Mentions légales
Conditions générales de vente
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante ; c'est le client qui, par sa commande en ligne, soumet une offre d'achat ferme. Nous acceptons cette offre d'achat par une confirmation de commande explicite envoyée par e-mail, ou par la livraison de la marchandise commandée. Un e-mail qui se contente de confirmer la réception de la commande ne constitue pas encore une acceptation contraignante de l'offre d'achat.
Paiement
Nos créances sont exigibles à la livraison de la marchandise au client et payables sans déduction en EUROS par carte bancaire, PayPal ou virement anticipé.
Livraison
Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles — dans la mesure où cela est raisonnable pour le client — que nous pouvons facturer séparément.
Droits en cas de défauts
Si le client est un consommateur, il bénéficie des droits légaux en cas de défaut.
Si le client n'est pas un consommateur, s'applique en outre : l'exécution ultérieure se fait, à notre choix, par élimination du défaut ou par livraison d'un bien de remplacement.
Prescription des droits liés aux défauts et des droits à réparation
Si le client est un consommateur, les dispositions légales s'appliquent.
Si le client n'est pas un consommateur, s'applique : le délai de prescription des droits du client au titre d'un défaut est d'un an. Cela ne s'applique pas dans la mesure où des délais plus longs sont impérativement prescrits. Cela ne s'applique pas non plus aux droits à réparation de dommages ou de remboursement de frais visant à réparer une atteinte à l'intégrité physique ou à la santé, ou fondés sur une faute intentionnelle ou une négligence grave.
Dispositions finales
- Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, notre siège social est convenu comme for compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec elle ; il en va de même dans les cas où le client n'a pas de for général en Allemagne, a transféré son domicile ou sa résidence habituelle à l'étranger après la conclusion du contrat, ou si, au moment de l'introduction de l'action, ni le domicile ni la résidence habituelle du client ne sont connus. Nous sommes toutefois également en droit d'agir en justice au siège du client.
- Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
- Nous ne sommes ni tenus, ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de conciliation des consommateurs.